Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site SHRIMPADDICT – Crevettes d'aquarium & passion entre :
SHRIMPADDICT, micro-entreprise exploitée par Emmanuel CLAEYSEN, ci-après dénommée « le vendeur »,
et
toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
SHRIMPADDICT propose à la vente des animaux aquatiques vivants, notamment des crevettes d'aquarium, écrevisses naines, escargots et produits associés.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère vivant des animaux, des variations de taille, de couleur ou de motif peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Aucune validation manuelle supplémentaire de ShrimpAddict n’est nécessaire pour accepter une commande payée.
La confirmation de commande est distincte de la confirmation d’expédition : elle ne signifie pas que le colis a déjà été expédié. La préparation et l’expédition interviennent ensuite, conformément à nos conditions de livraison.
SHRIMPADDICT se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité exceptionnelle des animaux ou de conditions d'expédition incompatibles avec le bien-être animal.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont indiqués lors de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les animaux vivants sont expédiés selon les modalités précisées lors de la commande.
Les délais de livraison annoncés par les transporteurs peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de ShrimpAddict.
En cas de retard ou d'incident d'acheminement, ShrimpAddict accompagne le client dans le suivi de son expédition.
La garantie commerciale DOA reste applicable aux animaux arrivés morts, y compris en cas de retard du transporteur, conformément aux modalités prévues dans notre politique de remboursement.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de sa commande.
Article 7 – Réception des animaux vivants
Le client s'engage à être présent lors de la réception de son colis et à procéder à l'acclimatation des animaux dans les meilleurs délais.
Les conditions relatives aux éventuelles mortalités à l'arrivée (DOA), aux réclamations et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux animaux vivants.
Article 9 – Responsabilité
SHRIMPADDICT ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant :
- d'une mauvaise acclimatation ;
- de paramètres d'eau inadaptés ;
- d'une maintenance inappropriée ;
- d'événements de force majeure.
Le client demeure responsable des conditions d'accueil et de maintenance des animaux après leur réception.
Article 10 – Protection des données personnelles
Pour connaître les modalités de collecte et d’utilisation de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site SHRIMPADDICT (textes, photographies, logos, illustrations et visuels) est la propriété exclusive de SHRIMPADDICT, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.